Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant FrancescoAI (ci-après "le Service", "la Plateforme" ou "nous"), vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.

Ces CGU constituent un contrat légalement contraignant entre vous (l'Utilisateur) et FrancescoAI.

2. Description du service

FrancescoAI est une plateforme SaaS (Software as a Service) qui permet d'automatiser les réponses aux avis Google My Business en utilisant l'intelligence artificielle. Le Service comprend notamment :

• Génération automatique de réponses aux avis Google via IA
• Synchronisation avec Google My Business
• Publication automatique ou manuelle des réponses
• Création de posts Google
• Tableaux de bord et analytics
• Gestion multi-établissements (selon le plan)
• Système d'invitations white-label pour les agences (plan Business)

3. Inscription et compte

3.1 Conditions d'inscription

Pour utiliser FrancescoAI, vous devez :

• Avoir au moins 18 ans
• Fournir des informations exactes et complètes
• Disposer d'un compte Google My Business actif
• Accepter ces CGU et notre Politique de Confidentialité

3.2 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de :

• Maintenir la confidentialité de vos identifiants
• Toutes les activités effectuées sous votre compte
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée

3.3 Vérification d'identité

Nous nous réservons le droit de vérifier votre identité et de suspendre ou fermer votre compte en cas de doute sur l'exactitude des informations fournies.

4. Plans et tarification

4.1 Plans disponibles

FrancescoAI propose trois plans d'abonnement :

• Starter : 9€ HT/mois - 1 établissement, 30 réponses/mois, 1 post/mois
• Pro : 19€ HT/mois - 1 établissement, réponses illimitées, 2 posts/mois
• Business : 59€ HT/mois - 4 établissements PRO, réponses illimitées, 3 posts/mois par établissement, white-label

4.2 Période d'essai

Une période d'essai gratuite de 14 jours est offerte sans obligation de carte bancaire. À la fin de la période d'essai, vous devez souscrire à un plan payant pour continuer à utiliser le service.

4.3 Paiement

• Les paiements sont traités par Stripe
• La facturation est mensuelle ou annuelle selon votre choix
• Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT)
• Le renouvellement est automatique jusqu'à résiliation

4.4 Établissements supplémentaires (Plan Business)

Le plan Business inclut 4 établissements PRO. Des établissements supplémentaires peuvent être ajoutés au tarif de 9€ HT/mois par établissement (prorata temporis calculé automatiquement).

4.5 Modifications tarifaires

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs avec un préavis de 30 jours. Les modifications ne s'appliquent pas rétroactivement.

5. Utilisation du service

5.1 Licence d'utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser le Service conformément à ces CGU.

5.2 Restrictions d'usage

Vous vous engagez à NE PAS :

• Utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées
• Tenter de contourner les limitations de votre plan d'abonnement
• Partager votre compte avec des tiers
• Utiliser le Service pour envoyer du spam ou du contenu abusif
• Tenter d'accéder aux systèmes ou données d'autres utilisateurs
• Effectuer du reverse engineering ou copier notre technologie
• Utiliser des bots ou scripts pour automatiser l'accès au Service
• Publier du contenu diffamatoire, offensant ou illégal

5.3 Contenu généré par l'IA

Les réponses générées par l'IA sont des suggestions. Vous êtes responsable de :

• Vérifier et valider le contenu avant publication
• Vous assurer que les réponses respectent les politiques de Google
• Toute conséquence liée à la publication de réponses inappropriées

6. Intégration Google

6.1 Connexion OAuth

FrancescoAI utilise OAuth 2.0 pour se connecter à votre compte Google My Business. En autorisant cette connexion, vous nous permettez d'accéder à :

• Vos établissements Google My Business
• Les avis de vos établissements
• La possibilité de publier des réponses et des posts

6.2 Limites Google

Le Service est soumis aux limites et restrictions imposées par l'API Google My Business. Nous ne sommes pas responsables des changements, interruptions ou limitations imposées par Google.

6.3 Révocation d'accès

Vous pouvez révoquer l'accès de FrancescoAI à votre compte Google à tout moment via les paramètres de votre compte Google. Cela entraînera l'arrêt des fonctionnalités du Service.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Propriété de FrancescoAI

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Service (code source, design, logo, marques, brevets, etc.) appartiennent à FrancescoAI ou à ses concédants de licence.

7.2 Vos données

Vous conservez tous les droits sur vos données (avis, réponses, informations d'entreprise). Vous nous accordez une licence pour utiliser ces données uniquement dans le but de fournir le Service.

7.3 Feedback

Si vous nous fournissez des suggestions ou retours d'expérience, nous pouvons les utiliser librement sans obligation de compensation.

8. Garanties et responsabilités

8.1 Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible 24/7, mais nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Le Service peut être temporairement indisponible pour maintenance, mises à jour ou raisons techniques.

8.2 Garantie "tel quel"

Le Service est fourni "tel quel" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que :

• Le Service répondra à vos besoins spécifiques
• Les réponses générées par l'IA seront toujours pertinentes
• Le Service sera exempt d'erreurs ou de bugs
• Les résultats obtenus seront exacts ou fiables

8.3 Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, FrancescoAI ne sera pas responsable de :

• Pertes de revenus, de profits ou de données
• Dommages indirects, spéciaux ou consécutifs
• Dommages causés par l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Service
• Contenu généré par l'IA publié sans validation préalable
• Actions ou restrictions imposées par Google

Notre responsabilité totale envers vous ne pourra en aucun cas excéder le montant que vous avez payé pour le Service au cours des 12 derniers mois.

9. Résiliation

9.1 Par vous

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment :

• Via les paramètres de votre compte
• Via le portail Stripe Billing
• En nous contactant directement

La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement n'est effectué pour la période déjà payée.

9.2 Par nous

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte immédiatement en cas de :

• Violation de ces CGU
• Non-paiement des frais d'abonnement
• Utilisation frauduleuse ou abusive du Service
• Activité illégale ou nuisible
• Demande des autorités compétentes

9.3 Effets de la résiliation

En cas de résiliation :

• Votre accès au Service sera immédiatement désactivé
• Vos données seront supprimées après 30 jours (sauf obligations légales)
• Vous pouvez exporter vos données avant la suppression via les paramètres

10. Confidentialité

Votre utilisation du Service est également régie par notre Politique de Confidentialité, qui est intégrée à ces CGU par référence.

11. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou via une notification sur la plateforme au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

Votre utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation des nouvelles CGU.

12. Droit applicable et juridiction

Ces CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, nous vous informons de la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.

13. Dispositions générales

13.1 Intégralité de l'accord

Ces CGU, ainsi que notre Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et FrancescoAI concernant le Service.

13.2 Divisibilité

Si une disposition de ces CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

13.3 Renonciation

Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition de ces CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou cette disposition.

13.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces CGU ou votre compte sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder ces CGU à tout moment sans restriction.

14. Contact

Pour toute question concernant ces CGU :